Mentions légales

1. Présentation du site

Le site internet AFRAA (accessible à l’adresse https://www.afraa.fr) est un site édité et exploité par l’Association Française des Ressources, Actions et Affaires (AFRAA). Ce document a pour objectif de définir les conditions d’utilisation du Site, de préciser les responsabilités de l’éditeur et de l’hébergeur ainsi que d’informer l’utilisateur sur la collecte et la gestion de ses données personnelles.

Les présentes mentions légales s’appliquent à tous les utilisateurs du Site. En naviguant sur ce dernier, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions énoncées dans ces mentions légales. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant d’utiliser le Site.

2. Informations sur l’éditeur du site

Le Site est édité par :
Association Française des Ressources, Actions et Affaires (AFRAA)
Directeur de la publication : AFRAA
Adresse e-mail : contact@afraa.fr
Adresse e-mail pour les partenariats : partenariat@afraa.fr
Numéro de téléphone : +33 2 39 89 69 21

Le Site a pour objectif de fournir des informations, des ressources et des services liés à diverses actions et affaires, dans le cadre des activités de l’association.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse de l’hébergeur : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro SIRET de l’hébergeur : 510 909 807 00032

o2switch assure la gestion technique et le stockage des données du Site. En cas de problème d’hébergement ou de panne, l’équipe d’AFRAA collaborera avec o2switch pour rétablir la disponibilité du Site dans les meilleurs délais.

4. Accès et utilisation du site

Le Site est accessible en ligne à toute personne disposant d’un accès à internet. L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion à internet, qui sont à la charge de l’utilisateur. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

4.1. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi française et à respecter les règles de bonne conduite sur Internet. Toute utilisation du Site à des fins illégales, telles que la diffusion de contenus illicites (comme des contenus haineux, diffamatoires, ou incitant à la violence), est strictement interdite.

4.2. Modification du Site

AFRAA se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu du Site, de suspendre ou d’interrompre l’accès à certaines parties du Site pour effectuer des opérations de maintenance ou pour toute autre raison. AFRAA n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant découler de ces modifications.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier celles relatives au droit d’auteur, aux marques et aux brevets. Les droits d’auteur sur le contenu du Site sont détenus par AFRAA ou ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, exploitation partielle ou totale du Site ou de ses contenus, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable d’AFRAA. Toute infraction à ces règles pourrait engager la responsabilité de l’utilisateur en vertu des lois applicables.

6. Protection des données personnelles

AFRAA accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. En conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AFRAA met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles recueillies.

6.1. Collecte des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, principalement via des formulaires de contact, des demandes de renseignements ou lors de l’inscription à des services proposés par le Site. Les données collectées peuvent inclure des informations telles que :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Données de navigation (cookies, adresses IP, etc.)

AFRAA garantit que ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.2. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès : l’utilisateur peut demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à son sujet.
  • Droit de rectification : l’utilisateur peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander de limiter l’utilisation de ses données.
  • Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut demander à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande par e-mail à contact@afraa.fr .

6.3. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de personnaliser l’expérience de navigation, analyser le trafic, et améliorer les fonctionnalités proposées. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement sans eux.

7. Responsabilité

AFRAA met tout en œuvre pour offrir un contenu de qualité sur son Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de problèmes techniques. L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

AFRAA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site. En outre, AFRAA ne peut être tenu responsable des contenus accessibles depuis des liens externes présents sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et AFRAA n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes. L’inclusion de ces liens ne signifie pas que AFRAA approuve ou recommande ces sites. L’utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité.

9. Modification des mentions légales

AFRAA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et prendront effet immédiatement. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de  Alençon 61000, 22 avenue du président Wilson CS 40312
61009 ALENCON CEDEX, France.

11. Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant le Site, les mentions légales ou la politique de confidentialité, vous pouvez contacter AFRAA via les moyens suivants :