À partir du moment où vous n’êtes plus en mesure de gérer seul votre compte bancaire, vous pouvez déléguer cette responsabilité à une autre personne de confiance. La procuration permet à cette dernière de faire des opérations en votre nom. Comment la demander et quelles sont les démarches à suivre et les droits accordés au mandataire ? Découvrez la procédure simplifiée pour avoir une procuration bancaire.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une procuration pour un compte bancaire ?
C’est un acte juridique qui permet à quelqu’un (appelé mandant) d’autoriser une autre personne (mandataire) à administrer son compte bancaire. Cette démarche est une solution pratique pour assurer la gestion des comptes en cas d’absence, de perte d’autonomie ou de situation de dépendance. La procuration peut être générale si le mandataire peut faire toutes les opérations bancaires et elle est limitée s’il ne peut en réaliser que quelques-unes définies par le titulaire du compte.
Qui peut demander une procuration pour un compte bancaire ?
Toute personne titulaire d’un compte bancaire peut demander une procuration, à condition d’avoir la pleine capacité juridique. Elle peut être faite par les seniors qui anticipent une perte d’autonomie, les personnes sous curatelle ou tutelle avec l’accord du juge et celles qui sont temporairement absentes ou hospitalisées.
Comment demander une procuration pour un compte bancaire ?
Pour votre demande de procuration, vous devez :
- choisir le mandataire,
- rédiger une lettre de demande de procuration,
- vous rendre en agence bancaire,
- signer la procuration.
Le choix du mandataire est essentiel. Il s’agit généralement d’un proche ou d’une personne de confiance. Le mandataire doit être majeur et capable juridiquement. Certaines banques exigent aussi une lettre de demande de procuration rédigée par le titulaire du compte. Elle doit mentionner :
- les coordonnées complètes du mandant et du mandataire,
- le type de procuration (générale ou limitée),
- la durée du mandat (indéterminée ou limitée dans le temps),
- la liste des actes bancaires autorisés.
Le titulaire du compte et le mandataire doivent ensuite se rendre ensemble à la banque pour signer la procuration. Cette étape se fait devant un conseiller, qui vérifie l’identité des deux parties. La banque fournit alors un formulaire à remplir et à signer. Dès que c’est fait, la procuration prend effet immédiatement ou à la date mentionnée.
Quels sont les droits du mandataire et les risques de la procuration ?
Le mandataire dispose des pouvoirs accordés par le mandant dans le cadre de la procuration. Il peut faire des opérations bancaires courantes (virements, retraits, paiements), déposer des chèques, gérer la carte bancaire (si cela est spécifié). Toutefois, certaines actions restent interdites sans autorisation expresse, comme la souscription à un prêt ou la fermeture du compte.
Même si la procuration est avantageuse, elle a certains risques. Le mandant doit choisir une personne de confiance pour éviter les abus. Il doit aussi limiter les pouvoirs du mandataire, suivre régulièrement les opérations effectuées et ne pas hésiter à révoquer la procuration en cas de doute.
Quelle est la durée d’une procuration pour un compte bancaire ?
La durée de la procuration peut être indéterminée, c’est-à-dire sans limite de temps, sauf en cas de révocation ou limitée avec une date de fin spécifiée dans l’acte. Elle arrête automatiquement de faire effet au décès du mandant ou sur demande écrite de révocation adressée à la banque.
Zoé est une journaliste d’entreprise avec une spécialisation dans le développement des PME et la gestion de l’entrepreneuriat.
