Le support officiel de la demande de logement social en France est le Cerfa n° 14069*03. Ce document joue un rôle non négligeable, voire crucial, dans l’accès au logement social. Aussi, une erreur dans son remplissage ou une omission d’information ou de pièce pourrait retarder l’enregistrement de votre dossier, voire vous faire radier. Par conséquent, pour gagner en efficacité et pour maximiser vos chances d’obtenir votre logement, vous devez savoir quelles erreurs absolument éviter.
Le compte pro est-il obligatoire pour votre activité ? Le guide complet
C’est l’une des premières questions que se pose tout créateur d’entreprise ou freelance en France : suis-je réellement obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ? La réponse n’est pas toujours simple et dépend directement de la structure juridique de votre activité. Ce guide complet vous aide à y voir clair sur vos obligations légales, les avantages d’un compte dédié et les risques encourus en cas de non-conformité.
Inaptitude au travail pour dépression : quelles indemnités en 2025 ?
La dépression a été reconnue comme un motif valable d’inaptitude au travail lorsqu’elle affecte gravement la santé du salarié. En 2025, il faut suivre une procédure codifiée en France, dans laquelle interviennent médecin, employeur, et parfois représentants de personnel. Les droits auxquels le salarié a droit sont spécifiques tant concernant le reclassement que l’indemnisation et le licenciement.
Quelle est la durée du préavis de démission en CDI selon le Code du travail ?
En CDI, le préavis de démission est une étape très importante. Au moment de la rupture de contrat, il n’y a pas de durée légale unique pour ce type de préavis. Il est donc crucial de connaître les différentes sources juridiques qui encadrent le temps pendant lequel votre contrat est effectif après que vous avez annoncé votre départ. Voici un article qui vous guide sur les règles, les particularités et les cas exceptionnels.
