Avez-vous hérité d’une succession ? Êtes-vous désigné comme héritier d’un patrimoine dans la succession d’un proche ou d’un défunt ? Si oui, cela a été le travail d’un généalogiste successoral qui est souvent mandaté pour retrouver tous les successeurs d’un défunt. Mais une fois son travail achevé, qui s’occupe de ses honoraires ? Cet article se penche sur le sujet et vous donne plus d’explications. Focus !
Quels sont les rôles d’un généalogiste successoral ?
Le généalogiste successoral est un professionnel désigné par un notaire ou une autorité chargée de la gestion d’une succession pour rechercher des héritiers. Ainsi, le généalogiste a pour mission de réaliser la généalogie complète d’un défunt. Ce qui l’amène à rechercher toutes les personnes parentes au défunt et qui sont susceptibles de bénéficier de la succession. Lorsque le défunt possède un compte-joint, sa gestion est particulière.
Une fois la généalogie établie, le généalogiste successoral s’assure que tous les héritiers se sont présentés au notaire. Le généalogiste est également sollicité pour la vente de biens. Pour réussir la mission de recherche qu’on lui a confiée, le généalogiste commence par des enquêtes. Cette enquête est réalisée auprès des autorités locales, des personnes-ressources, etc.
Il consulte également les registres officiels de la mairie et analyse les documents d’état civil tels que les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de décès, les actes d’adoption, etc. Les résultats de cette recherche sont consignés dans un rapport que le généalogiste transmet à son client. IL convient de préciser que pour devenir un bon généalogiste, une formation académique en droit et en histoire s’avère nécessaire.
Qui se charge des honoraires du généalogiste ?
Nous avons évoqué rapidement plus haut que le généalogiste successoral s’occupe de retrouver les ayants droit d’un défunt. À ce titre, sa rémunération varie en fonction de plusieurs facteurs. En effet, les honoraires du généalogiste sont établis en prenant en compte de la valeur de la succession, mais aussi des diverses dépenses effectuées par le généalogiste lors de la recherche des héritiers.
Une fois le montant de la rémunération établi, la paie de cette dernière revient à tous les héritiers. En effet, les honoraires du généalogiste sont réglés par tous les ayants droit qui ont une obligation légale de payer ces derniers. Ainsi, les charges financières sont partagées entre les héritiers proportionnellement à la part d’héritage reçue. Lorsqu’un héritier ne s’acquitte pas de cette obligation, le généalogiste successoral peut faire valoir ce droit devant la justice.
Quel est le montant de la rémunération d’un généalogiste successoral ?
La rémunération d’un généalogiste successoral dépend du statut du généalogiste. En effet, lorsque le chasseur d’héritier est un professionnel salarié, le salaire de ce dernier est compris entre 500 et 2000 euros. Mais quand le généalogiste est un prestataire de service ou travaille à son propre compte, ses honoraires sont bien plus élevés. En effet, dans ce contexte, la rémunération du chasseur d’héritier dépend :
- de la valeur de l’héritage ;
- de la complexité des missions de recherche ;
- de la nature de la mission à lui confiée ;
- et d’autres éléments tels que les frais de déplacement, la découverte d’héritier non prévu, etc.
Tous ces éléments font évoluer sérieusement les honoraires du généalogiste successoral indépendant qui peut atteindre 4 500 euros, voire plus.
