Un couple, les membres d’une famille ou des amis peuvent décider de créer un compte joint auprès d’une banque. Cette solution est pratique pour la gestion des dépenses communes, surtout lorsqu’on est en couple. Il arrive malheureusement les cas où l’un des cotitulaires d’un compte joint décède et dans cette situation se pose le problème de la gestion du compte. En effet, après le décès de l’un des cotitulaires d’un compte joint, les règles successorales diffèrent de celles appliquées pour les comptes individuels. Zoom dans cet article sur ce qui est prévu pour la succession en cas de décès d’un cotitulaire d’un compte joint.
Qu’est-ce qu’un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire détenu par au moins deux titulaires. Pour ouvrir un compte bancaire, les couples, les amis ou les membres d’une famille ayant des intérêts communs peuvent faire l’option d’un compte joint. Il s’agit d’une solution qui permet de gérer les dépenses communes tout en dissociant les fonds personnels.
Même si c’est généralement les couples ou deux personnes qui sont souvent titulaires d’un compte joint, il n’y a pas de limitation de nombre de cotitulaires. Ainsi on peut se retrouver à plusieurs pour créer un compte joint. Cependant, chaque banque peut décider de fixer un plafond en ce qui concerne le nombre de cotitulaires.
Le compte joint peut être un compte épargne, un compte-chèques ou un compte de dépôt à terme. Il peut donc être destiné au financement d’un projet de formation ou toute autre activité. Chaque cotitulaire apporte des fonds sur le compte qui sont destinés à l’usage commun.
L’un des principaux avantages d’un compte joint est que chaque cotitulaire peut utiliser le compte comme s’il était seul. Même dans le cadre d’un partenariat pour le lancement d’un business commun, ce libre accès au compte peut être très pratique. C’est d’ailleurs cette facilité de gestion qui transparaît même en cas de décès de l’un des cotitulaires d’un compte joint.
Le compte joint est-il bloqué en cas de décès de l’un des cotitulaires ?
En principe, lorsqu’une personne possédant un compte bancaire décède et que la banque est informée, le compte est systématiquement bloqué. Ainsi, aucune opération n’est possible sur ledit compte, qu’il s’agisse d’un dépôt ou d’un retrait.
Lorsqu’il s’agit d’un compte joint, la situation n’est pas la même puisque les règles diffèrent. En effet, en cas de décès de l’un des cotitulaires d’un compte joint, le compte reste ouvert. Ainsi, le ou les cotitulaires vivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint.
Cependant, les héritiers du cotitulaire décédé, l’administration fiscale ou le notaire chargé de la succession peuvent demander le blocage du compte joint. Cette demande de blocage vise à protéger leurs droits dans la succession du cotitulaire décédé. Dès que la succession est réglée, le compte sera à nouveau fonctionnel.
Comment se fait la succession d’un compte joint en cas de décès ?
La succession en cas de décès de l’un des cotitulaires d’un compte joint est très simple. À la date du décès, l’argent disponible sur le compte joint est présumé appartenir aux cotitulaires à parts égales.
Si vous êtes un couple ou deux amis à être cotitulaires du compte joint, en cas de décès de l’un, la moitié de la somme disponible est en principe comptabilisée dans la succession du défunt. À moins qu’il n’y ait une demande de blocage, le cotitulaire ou les cotitulaires survivants vont continuer à faire des opérations sur le compte joint.
S’il reste au moins deux cotitulaires, le compte continuera à être un compte joint. Mais dans le cas où le compte joint appartenait à deux personnes, la banque transformera le compte joint au nom du survivant et le compte deviendra ainsi un compte individuel.
