Pour accorder un crédit immobilier à ses clients, la banque analyse de nombreux paramètres. Parmi ces indicateurs, on retrouve le taux d’usure. Ce seuil défini par la Banque France permet d’encadrer les établissements de prêt afin qu’ils n’appliquent pas des taux trop élevés pour leurs crédits. Mais qu’est-ce que ce taux en réalité ? Comment est-il défini ? Quels sont les nouveaux seuils d’avril 2023 ? Le point ici.
Qu’est-ce que le taux d’usure d’un crédit immobilier ?
Le taux d’usure est le pourcentage d’intérêt maximal auquel un établissement bancaire peut effectuer ses emprunts. L’objectif de ce taux est de préserver l’emprunteur. En réalité, en imposant un seuil à la banque, celle-ci ne peut plus proposer des crédits immobiliers à des taux d’intérêt trop élevés.
Ce plafond défini par la Banque de France ne permet pas uniquement de protéger la population contre les taux exorbitants que peuvent pratiquer les banques. Il permet également de maintenir l’équilibre financier du pays.
Chaque année, les foyers français doivent s’acquitter de nombreuses taxes pour participer au bon fonctionnement de l’État. Heureusement, il est possible de bénéficier d’une déduction d’impôt pour certains postes. Ainsi, vous pouvez par exemple profiter d’une exonération de la taxe audiovisuelle.
Comment se fait le calcul du taux d’usure d’un prêt immobilier ?
Le seuil usuraire est déterminé selon un processus réglementé. En effet, la Banque de France relève les taux pratiqués par les établissements de crédit le trimestre précédent. Elle calcule ensuite la moyenne de ces taux pour trouver le taux effectif moyen. Le taux effectif est augmenté d’un tiers pour déterminer le taux d’usure.
Afin de fixer le plafond trimestriel, la Banque de France prend en compte de nombreux critères. On pense notamment :
- la durée moyenne d’emprunt ;
- les différentes catégories de prêts ;
- la somme empruntée par les ménages.
Dans le cadre des crédits immobiliers, le seuil usuraire est fixé selon de différentes durées de l’emprunt. De même, des taux spécifiques sont établis selon qu’il s’agit d’un prêt à taux variable ou d’un prêt à relais.
En principe, la réévaluation du taux d’usure se fait chaque trimestre. Cependant, en raison de l’inflation, la banque de France a demandé à revoir le plafond chaque mois. En réalité, avec l’inflation, la banque centrale européenne a augmenté ses taux directeurs dans le but de réduire son déficit. Cette démarche a poussé les établissements bancaires à relever leurs taux d’intérêt.
Ne pouvant dépasser le seuil d’usure fixé, les banques ont donc refusé de nombreux prêts immobiliers au cours de l’année 2022. Cette décision a grandement affecté le secteur de l’immobilier. Alors pour remédier à cette situation, la banque de France a proposé de revoir le taux d’usure une fois par mois de manière temporaire.
Il convient de souligner que les étudiants qui viennent d’obtenir un crédit immobilier visant à financer l’obtention d’un logement, doivent idéalement l’accompagner d’une assurance habitation.
Quels sont les nouveaux taux d’usure pour un emprunt immobilier en avril 2023 ?
Le taux d’usure actuel appliqué par les banques a été calculé en fonction des paramètres du mois de mars et est entré en vigueur depuis le 1er avril 2023. Voici la liste des taux fixés ce mois pour le crédit immobilier :
- 4,09 % pour un prêt à taux fixe d’une durée entre 10 et 20 ans ;
- 4,24 % pour un crédit à taux fixe d’une durée de plus 20 ans ;
- 4,31 % pour les prêts relais ;
- 3,72 % pour les crédits sur une période inférieure à 10 ans ;
- 4,03 % pour les emprunts à taux variables.
En comparaison au mois précédent, le seuil usuraire a connu une augmentation. De même, il faudra s’attendre à une hausse du taux d’usure au mois de mai.
