Pour contribuer au bon fonctionnement de l’État, tous les citoyens sont appelés à payer des taxes et impôts divers. Parmi ces contributions figure la taxe audiovisuelle qui est destinée au financement des chaînes de télévisions et radios publiques. Cette redevance représente un certain coût qui pèse chaque année sur chaque foyer. Cependant, il est possible pour certaines personnes remplissant des conditions spécifiques de ne pas avoir à payer la taxe audiovisuelle. Détails dans la suite de cet article.
Redevance audiovisuelle : c’est quoi exactement ?
La redevance audiovisuelle est une contribution au financement des chaînes et radios de service public en France. Il est donc question d’une taxe perçue par l’État sur les services de télévision et dont il faut s’acquitter chaque année.
Cet impôt est dû par toute personne concernée par la taxe d’habitation et qui dispose d’une télévision ou de tout autre dispositif assimilé. Les magnétoscopes, les lecteurs DVD, les vidéoprojecteurs possédant un tuner sont considérés comme dispositif assimilé. Par contre, les équipements comme les tablettes permettant de regarder la télévision à travers internet ne sont pas considérés comme une télévision. Ainsi, le paiement de la taxe audiovisuelle se fait simultanément avec la taxe d’habitation.
La redevance audiovisuelle concerne tout le foyer et son montant reste identique pour tous les contribuables. Cependant, le montant à payer diffère en fonction de la situation géographique, car la taxe n’est pas la même en métropole qu’en outre-mer.
Le montant de la taxe audiovisuelle en 2022 est fixé à 138 € en métropole et à 88 € pour les territoires d’outre-mer. Que vous soyez en train de suivre une formation ou que vous soyez en situation d’emploi, vous êtes soumis à cette taxe. Cependant, certaines personnes peuvent en être exonérées.
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Redevance TV : quelles sont les conditions pour bénéficier d’une exonération ?
Tous ceux qui ne possèdent pas un poste téléviseur ou tout dispositif assimilé ne sont pas assujettis à la taxe audiovisuelle. De même, tous ceux qui sont exonérés de la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la redevance TV. En dehors de ces deux situations, vous bénéficierez également de l’exonération dans les cas suivants :
- Avoir un revenu fiscal de référence égal à zéro ;
- Toucher l’ASPA (minimum vieillesse) ;
- Résider dans un Ehpad ou une maison de retraite ;
- Être invalide et ne pas pouvoir subvenir à ses besoins ;
- Être âgé de plus 60 ans sous conditions de ressources ;
- Être âgé de plus de 83 ans avant le 1er janvier 2022 et être exonéré depuis 2005 ;
- Les veufs et les veuves suivant certaines conditions.
Lorsque vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, vous serez exonéré de la redevance télé.
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Comment effectuer une demande d’exonération de la taxe audiovisuelle ?
Lorsque vous ne disposez pas de télévision, il faut le notifier à l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus. Dans le cas contraire, vous serez automatiquement assujettis au dispositif de la redevance télé.
Vous pouvez aussi faire une demande d’exonération de la redevance TV si vous rencontrez des difficultés financières. À cet effet, il faut adresser une correspondance à l’administration fiscale qui se chargera d’étudier votre demande.
L’administration fiscale est joignable via votre Espace Particulier ou par lettre recommandée. Les modèles de lettre de demande d’exonération sont disponibles en téléchargement libre sur internet.
